Jean claude Kazembe 2 - Les arrêts de la Cour Constitutionnelle bafoués : le dossier Jean-Claude Kazembe désormais un cas de jurisprudence !

La Cour d’appel de Lubumbashi a proclamé, samedi 09 septembre, Célestin Pande Kapopo et  Jean Kalenga Mabempa comme gouverneur et vice-gouverneur de la province du Haut-Katanga. Il est maintenant sans doute que le feuilleton Jean-Claude Kazembe – CENI, non seulement s’est clos, mais surtout il s’est érigé désormais en grande jurisprudence. En effet, dans sa requête sous RCEP 075 introduite mardi 05 septembre à la Cour d’appel de Lubumbashi,  les avocats du Gouverneur Jean-Claude Kazembe démontraient qu’il n’y a pas et il n’y avait pas vacance à la tête de la province au moment de l’organisation de cette élection. Que le dossier est pendant devant la Cour constitutionnelle sous R.const. 530 et que dans sa lettre du 22 aout 2017, la CENI avait reconnu le litige et promis d’attendre le videment de la saisine devant la Cour Constitutionnelle. Pour cette raison, les avocats de Jean-Claude-Kazembe demandaient à la Cour d’appel de se soumettre à l’article 162 alinéa 3 et 4 de la Constitution, reprise par l’article 228 de la loi organique des juridictions administratives qui stipule : « lorsqu’une exception d’inconstitutionnalité d’un acte législatif ou administratif est soulevé par ou devant une juridiction de l’ordre administratif, celle-ci saisit OBLIGATOIREMENT la Cour Constitutionnelle… La juridiction saisie SURSOIT à statuer jusqu’à ce que la Cour Constitutionnelle se soit prononcée ». Pour ces avocats, la loi ne laissait aucun choix à la Cour d’Appel si ce n’est d’ouvrir à son tour un autre dossier devant la Cour Constitutionnelle.

Malheureusement, tout ce juridisme n’a eu aucune valeur devant les pesanteurs politiques. La Cour d’appel a aussi fait fi comme le VPM de l’Intérieur et la CENI aux arrêts de la Cour Constitutionnelle. Ce que craignaient certains cadres de la Majorité Présidentielle, notamment le député national juriste Mbayo Pelesi et son collègue Henri-Thomas Lokondo est finalement arrivé : la MP apporte de l’eau au moulin des opposants qui auront les  arguments du genre : les arrêts de la Haute Cour sont désormais inattaquables, non immédiatement exécutoires et pas opposables à tous.

L’ombre de l’ANR à la Cour d’appel de Lubumbashi

Le Premier Président de la Cour d’appel de Lubumbashi, monsieur Paulin Ilunga, est présenté comme un agent de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR). Il aurait le grade de Directeur. Il était évident que ce dernier réponde aux injonctions de son Administrateur Kalev Mutond  que de respecter les arrêts des juges de la Cour constitutionnelle. Non sans raison, l’on reproche au Premier Président de la Cour d’appel de Lubumbashi d’avoir manifesté beaucoup d’opacités au point de refuser même d’éclairer les journalistes et l’opinion sur sa lecture du dossier lorsque les avocats de Jean-Claude Kazembe l’avaient saisi. Beaucoup d’observateurs estiment que  monsieur Paulin Ilunga a traité ce dossier comme Directeur de l’ANR et non comme Premier Président de la Cour d’appel pour une justice juste, indépendante et équitable. Il crée ainsi une jurisprudence.

Agnalo Agnade

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