Une délégation des avocats internationaux conduite par l’avocat congolais Aimé Kilolo s’était rendue en début de juillet dernier à Washington, pour contrattaquer les sanctions américaines prises contre le général François Olenga, chef de la Maison militaire du président Joseph Kabila. Elle a déposé un recours au Département du Trésor américain. La démarche de ce groupe d’avocats est d’obtenir l’annulation des sanctions contre cet officier supérieur des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Celui-ci est frappé de gel des avoirs, d’interdiction de voyager aux Etats-Unis et d’entreprendre un business quelconque avec des Américains ou leurs sociétés à l’étranger.
D’après Me Aimé Kilolo, ces sanctions violent la Federal regulation, c’est-à-dire la loi fédérale qui régit la matière de sanctions qui sont prises au niveau des Etats-Unis. Elles sont en dehors du cadre et des exigences juridiques, soutient l’avocat de chef de la Maison militaire de Joseph Kabila. Il explique que : primo, ces sanctions ont été prises sans que la personne visée ne soit préalablement entendue. Secundo, elles ont été prises sans motivations factuelles, c’est-à-dire sans des faits concrets, des faits individuels, précis, spécifiques et avérés qui sont détaillés dans ces sanctions. Le Département du Trésor américain s’est contenté, selon Aimé Kilolo de la globalité de la situation en RDC. Tertio, elles ont été prises sans que le moindre élément de preuve n’ait été produit pour étayer les accusations graves indûment formulées à l’encontre du général François Olenga. Aimé Kilolo insiste sur le fait que le recours qu’ils ont introduit est de nature purement juridique et n’a rien à avoir avec une quelconque instrumentalisation politique. Il estime que les autorités américaines ne sont pas à l’abri des erreurs lorsqu’elles prennent leurs décisions.
Qu’adviendra-t-il en cas de fin de non-recevoir ?
Aimé Kilolo explique que le recours introduit est la première phase de la procédure en annulation des sanctions. C’est une phase purement administrative au niveau du Département du Trésor américain, preneur des sanctions. Après introduction de la requête, il y a des échanges des dossiers et des conclusions qui se font entre les deux parties. Par la suite il y a des audiences qui s’organisent devant un certain nombre d’experts au cours desquelles les avocats exposent un certain nombre d’éléments mettant en cause les sanctions américaines. Si après cette phase il s’avère que les autorités américaines n’annulent pas leurs décisions décriées, les avocats du général François ont la possibilité de saisir la District of Columbia. C’est un tribunal fédéral qui va juger l’affaire et prendre la décision définitive. Les avocats ont également la possibilité de déposer une plainte au pénal auprès du Procureur fédéral à Washington pour exiger le paiement des dommages et intérêts pour imputations dommageables sur leur client. Aimé Kilolo soutient qu’il y a une jurisprudence abondante aux Etats-Unis en ce qui concerne l’annulation des décisions des hautes autorités par la justice. Il fait allusion aux récentes décisions du président Donald Trump.
Mais de l’avis de plusieurs observateurs, la dure bataille des avocats du général François Olenga est loin de produire immédiatement un résultat satisfaisant. D’autant plus que la procédure engagée devant la Département du Trésor américain pourra pendre neuf à douze mois. Et pendant tout ce temps, les sanctions en l’encontre du général François Olenga restent maintenues et courent.
Agnalo Agnade
