IMG 20170723 WA0177 - Carte de propriétaire sécurisée, nouvelles tenues pour les conservateurs, géomètres, et arpenteurs, une innovation du ministre Lumeya-Dhu-Malghi

Le ministre des Affaires Foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi a recouru à la loi foncière pour expliquer la nécessité de sécuriser les titres fonciers et immobiliers à travers une carte sécurisée. Devant les agents et cadres de circonscriptions foncières de Limete et Matete, il a avancé des arguments de droit pour taire une cartaine polémique liée à la crédibilité de la carte de propriétaire sécurisée.

Juriste chevronné, Lumeya évoque d’abord l’Art 225 de la loi foncière pour appuyer l’utilisation de la carte de propriétaire sécurisée. Dans cette carte, dit-il, il y a des mentions. Pour lui, elle vaut titre authentique de lors que parmi ses éléments, il y a la signature du conservateur.

A l’article 225, il ajoute le 181 de la même loi qui stipule que le département ayant les Affaires Foncières applique la politique de la distribution et l’affectation des terres en RDC.

« Contrairement à la Dgrad qui fait payer 100 dollars par certificat d’enregistrement, le ministère n’impose aucune taxe pour la nouvelle carte de propriétaire sécurisée », précise Me Lumeya.

Normal qu’en tant que propriétaire, le ministère des Affaires Foncières lève l’option de sécuriser les informations liées au certificat d’enregistrement.

La carte de propriétaire sécurisée facilite à informatiser les services du Ministère avec du matériel et des logiciels de dernière génération, fournit la solution pour produire et sécuriser les certificats d’enregistrement et ainsi éviter les faux (doublons, …) comme aussi la falsification des titres.

Elle est aussi la solution car elle permet également un contrôle d’authenticité des titres. Troisièmement, elle constitue une base de données centrale du cadastre pour permettre un suivi en temps réel des titres délivrés et des recettes correspondantes.

Aux agents et cadres de son ministère, le patron des Affaires Foncières à rappelé que la sécurisation a été rendue obligatoire. « J’ai demandé aux conservateurs qu’il devaient sengager dans la sécurisation des titres fonciers et immobiliers ».

Lors de cette visite aux circonscriptions foncières de Limete et Matete, il a insisté sur le partenariat qui lie le ministère à CONGO CHECK et TELE CONSEIL CONGO. Avec l’argent généré de la carte de propriétaire sécurisée, le ministère va réhabiliter et équiper l’administration ainsi que tous les services des Affaires Foncières. Très clair que l’ambition du patron des Affaires Foncières est d’améliorer les conditions de travail des agents de toutes les circonscriptions Foncières du pays.

Pour Me Lemeya, cette modernisation s’inscrit dans e cadre de la « Revolution de la modernité ». Le ministre pense qu’avec les projets CONGO CHECK et TELE CONSEIL CONGO, les choses doivent changer.

Par ailleurs, le Ministre Lumeya-Dhu-Maleghi a décidé de doter les conservateurs, les géomètres et les arpenteurs de l’ensemble du pays, de nouvelles tenues officielles de travail. « Un bel uniforme qui va bien les distinguer sur le terrain », explique-t-il. La nouvelle tenue constitue un signe distinctif et revêt un caractère de dignité et de prestance aux agents et cadres pour leur sécurité.

Athanase M

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